Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit de l'urbanisme
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière
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Droit de l'urbanisme : articles et blogs
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La copropriété horizontale
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA : les pièges à éviter
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Le droit de préemption urbain ou DPU ainsi que le droit de préemption de la SAFER
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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