Droit de la PREUVE

Les attestations de témoins dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond + accès au formulaire cerfa

Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession

L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant

Droit pénal routier : contester un photo radar

Droit pénal routier : contester un radar automatique

L'expertise judiciaire psychiatrique et psychologique au civil et surtout au pénal

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif

Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres