Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit de la PREUVE
Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
Lire la suite
La profession de greffier de tribunal de commerce
Lire la suite
Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
Lire la suite
Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.
Lire la suite
Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat Internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Lire la suite
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio
Lire la suite
La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
Lire la suite
Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
Lire la suite
La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail
Lire la suite
La plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
- HYPERLIENS (730)
- TEXTES (493)
- Droit civil (371)
- Droit pénal (240)
- Acteurs judiciaires et juridiques (216)
- Droit des biens immeubles (167)
- Droit NOTARIAL (121)
- Droit de la famille (106)
- Droit patrimonial de la famille (104)
- Droit des biens meubles (100)
- Procédure pénale (95)
- AVOCAT (94)
- Droit des contrats (84)
- Droit des successions (80)
- Procédure civile (79)
- Droit public (78)
- Procédure pénale pratique (74)
- Droit fiscal (71)
- Droit pénal spécial (71)
- Droit privé (64)
- Droit de la consommation (63)
- Jurisprudence (62)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (49)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (43)
- Droit du travail (43)
- Droit de la PREUVE (40)
- Droit administratif (39)
- COUPLE (39)
- Droit des baux (35)
- Droit pénal général (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (32)
- Droit commercial (32)
- Histoire du droit et des institutions (31)
- Culture juridique (28)
- Droit bancaire (28)
- Sociologie juridique et judiciaire (27)
- Droit des MINEURS (27)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- Procédure administrative (26)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Droit canonique (25)
- Droit de l'urbanisme (25)
- SERVICE-PUBLIC.FR (25)
- Droit de l'environnement (24)
- Droit de la santé publique (24)
- INTRODUCTION AU DROIT (23)
- Droit juridictionnel (23)
- ORDRE PUBLIC (23)
- Droit des régimes matrimoniaux (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES DE DROIT ET DE SCIENCES JURIDIQUES (22)
- Gestion de patrimoine (22)
- Droit des assurances (22)
- Droit rural (20)
- Droit routier (20)
- CASSATION (20)
- Droit des obligations (19)
- MARIAGE CIVIL (18)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droits extrapatrimoniaux (16)
- Droit des sociétés (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit constitutionnel (16)
- SEXE SEXUALITE DEVIANCES (16)
- FEMMES (16)
- Droit savant (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- Droit processuel (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- Droit du handicap (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- Droit des affaires (12)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (12)
- PLAINTE AU PÉNAL (11)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (11)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- DONATIONS (11)
- Droit international privé (11)
- JAF (11)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (10)
- AGRESSOLOGIE (10)
- Droit des TESTAMENTS (10)
- Droit des entreprises (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- Droit agricole (9)
- RECOUVREMENT DE CREANCES (8)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (8)
- Droit des associations (8)
- HARCELEMENT (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit de la fonction publique (8)
- Droit international (8)
- Criminologie (8)
- Procureur de la République (8)
- DROITS DE LA FEMME (8)
- Réglementations (8)
- FEMINISME (8)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Droit romain (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Agent immobilier (7)
- Droit de la construction (7)
- ECONOMIE.GOUV.FR (7)
- DROIT PENAL DE LA FAMILLE (6)
- FICHIERS (6)
- SERVITUDES (6)
- SOINS MEDICAUX (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- MAGISTRATURE (6)
- Procédures fiscales (6)
- DIVORCE (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- FDO (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- DON MANUEL (5)
- LEGS (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- PENSION ALIMENTAIRE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Droit de la peine (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- DOCTORAT EN DROIT (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Droit des nouvelles technologies (4)
- Violences intrafamiliales ou VIF (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit informatique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (3)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- HARCELEMENT SEXUEL (3)
- HARCELEMENT MORAL (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- EXPERTISES (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- JURIDICTIONS PENALES (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- REDACTION JURIDICTIONNELLE (3)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- GENEALOGISTE (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Cybersécurité, IA, TIC (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- PRESTATION COMPENSATOIRE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- MISE EN DEMEURE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- INFLATION LEGISLATIVE ET NORMATIVE (2)
- MORT (2)
- Droit de la chasse (2)
- Droit public économique et des affaires (2)
- France Travail (2)
- THEORIE JURIDIQUE (2)
- PERES DE FAMILLE (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- PROSTITUTION (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- EXECUTION PROVISOIRE (1)
- PETITIONS (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANCAIS (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat de capacité en droit (1)
- INCESTE (1)
- LE PASSAGE A L'ACTE (1)
- LES METIERS DU DROIT QUI GAGNENT LE PLUS (1)
- STAGES JURIDIQUES POUR ETUDIANTS EN LICENCE DE DROIT (1)
- Rapporteur public (1)
- COMPLIANCE (1)
- CASIER JUDICIAIRE (1)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence