Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des biens immeubles
Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
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Les recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier
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Les sources juridiques du statut de la copropriété : textes + actus + articles + blogs et sites internet
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Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil
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Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU
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L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile
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Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
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