Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des biens immeubles

Publié le 12/01/23 Vu 1 148 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

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Publié le 12/01/23 Vu 1 309 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession

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Publié le 09/01/23 Vu 819 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 06/01/23 Vu 1 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion en matière immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

L'usucapion en matière immobilière ou prescription acquisitive immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil

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Publié le 31/12/22 Vu 1 117 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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Publié le 31/12/22 Vu 1 151 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

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Publié le 30/12/22 Vu 1 218 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 26/12/22 Vu 1 648 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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Publié le 23/12/22 Vu 1 245 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 21/12/22 Vu 1 004 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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