Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des biens meubles
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...
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L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime
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La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?
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Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
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Les recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux : les réponses du Code civil
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Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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