Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des contrats

Publié le 21/01/24 Vu 1 121 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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Publié le 13/12/23 Vu 982 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 23/11/23 Vu 1 267 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

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Publié le 03/11/23 Vu 1 004 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 01/11/23 Vu 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

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Publié le 13/09/23 Vu 850 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment

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Publié le 13/09/23 Vu 565 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 07/09/23 Vu 1 014 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion + délit pénal de tromperie

La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation

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Publié le 06/09/23 Vu 1 301 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

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Publié le 28/08/23 Vu 902 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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