Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des successions
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
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L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
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Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Recherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
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Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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Succession et pension alimentaire, prestation compensatoire et pension de réversion
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Droit successoral : l'action en réduction
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La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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