Historique et chronologie de l'évolution des droits des femmes en France
Lire la suiteLes chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
Lire la suiteArrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné!
Lire la suiteLa force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...
Lire la suiteLe concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...
Lire la suiteLa responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
Lire la suiteLa protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suiteLa cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteUn important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.