Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit fiscal

Publié le 02/01/22 Vu 937 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession et son délai

La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF

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Publié le 14/11/21 Vu 985 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La profession de greffier de tribunal de commerce

La profession de greffier de tribunal de commerce

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Publié le 28/09/21 Vu 1 092 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit à l'erreur en droit fiscal

Le droit à l'erreur en droit fiscal

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Publié le 08/08/21 Vu 2 270 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI

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Publié le 11/11/20 Vu 1 674 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales

La procédure de l'abus de droit fiscal selon le livre des procédures fiscales ou LPF

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Publié le 05/10/20 Vu 3 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc

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Publié le 25/12/19 Vu 8 873 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de la yourte en terrain constructible

Le droit de la yourte en terrain constructible

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Publié le 07/10/19 Vu 1 416 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs

Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes

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Publié le 21/09/19 Vu 13 510 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

L'impôt : l'assiette, la liquidation et le recouvrement

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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