Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit fiscal
Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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Droit fiscal : le rescrit fiscal pour particuliers, associations, professionnels, entreprises etc
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Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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La protection par le droit pénal des arbitres et juges sportifs ainsi que leur statut social et fiscal
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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La donation déguisée et ses différents aspects notamment fiscaux : CGI et LPF
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Don manuel et pacte adjoint, présent d'usage : définitions, fond et forme
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