Droit juridictionnel

Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes

Le conciliateur de justice ou CDJ : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

L'honorariat des magistrats de l'ordre judiciaire principalement mais pas seulement : de l'ordre administratif et des magistrats des juridictions financières

La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires

Le juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire

Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ

Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE