Droit juridictionnel

La distinction civil et pénal : (aller) au civil, (aller) au pénal : ça veut dire quoi? Sur le plan civil, sur le plan pénal, attaquer au civil, attaquer au pénal, aspects civils, aspects pénaux etc...

Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux

L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462

La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...