Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit pénal et sciences criminelles
Publié le 29/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Publié le 18/04/23
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La citation directe initiée par la partie civile et la consignation de l'éventuelle amende civile en cas de relaxe : l'article 392-1 du code de procédure pénale
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Publié le 12/04/23
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La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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Publié le 11/04/23
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L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
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Publié le 07/04/23
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Le délit pénal de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme
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Publié le 01/04/23
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Publié le 27/03/23
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La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances
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Publié le 13/03/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
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Publié le 18/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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Publié le 17/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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