Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit pénal et sciences criminelles
Publié le 28/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'usurpation de fonction en droit du sport
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Publié le 27/11/22
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Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X
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Publié le 21/11/22
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Les pièces que le futur locataire doit fournir à son futur bailleur et les pièces à proscrire et attention à la discrimination prévue par le code pénal
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Publié le 20/11/22
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À quelles conditions un bailleur peut-il pénétrer chez son locataire?
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Publié le 16/11/22
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Droit pénal : le sursis probatoire
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Publié le 14/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les vices de forme et de procédure en matières de procédure civile et de procédure pénale
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Publié le 10/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
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Publié le 09/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc
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Publié le 05/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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Publié le 02/11/22
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L'inceste, la société et le droit
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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