Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit pénal
La plainte pour dénonciation calomnieuse
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L'AGRASC et les saisies pénales : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués + rapport d'activité 2022
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La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression
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Le revenge porn ou vengeance pornographique appréhendé par le droit pénal
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L'agression sexuelle sur mineur et sur majeur dans le code pénal
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres
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Droit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales
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La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
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La sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
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Le FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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