Droit public

La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents

L'inflation législative et normative, choc de simplification du droit? Que faire? Trop de loi tue la loi, trop de droit tue le droit : faire attention à la quantité mais aussi et surtout à la qualité des textes normatifs

Coup d'oeil sur quelques écoles du service public français : INSP, INET, ENSP, IRA etc : devenir haut fonctionnaire dans l'administration publique sur concours

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc

Histoire du droit constitutionnel français et européen : la théorie des deux glaives ou les conflits de pouvoir entre le roi de France et la papauté

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif