Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit routier

Publié le 11/04/23 Vu 1 014 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 01/04/23 Vu 768 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier

Droit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route

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Publié le 27/03/23 Vu 1 017 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur

La sanction des preuves d'assurance des véhicules terrestres à moteur ou VTM : code de la route et code des assurances

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Publié le 13/03/23 Vu 807 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 03/03/23 Vu 1 970 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

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Publié le 17/02/23 Vu 942 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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Publié le 22/07/22 Vu 1 101 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Permis de conduire et lettre 48SI

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Publié le 03/05/22 Vu 1 891 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

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Publié le 14/03/22 Vu 1 094 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes

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Publié le 07/03/22 Vu 1 200 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La circulation et la protection des piétons dans le code de la route

La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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