Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

HYPERLIENS

Publié le 16/06/23 Vu 1 426 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation?

Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?

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Publié le 16/06/23 Vu 687 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres

Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres

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Publié le 15/06/23 Vu 563 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction établie par le Code civil entre biens meubles et biens immeubles

La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?

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Publié le 13/06/23 Vu 704 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...

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Publié le 12/06/23 Vu 463 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé

L'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022

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Publié le 12/06/23 Vu 864 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation

Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile

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Publié le 12/06/23 Vu 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 10/06/23 Vu 597 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

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Publié le 08/06/23 Vu 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux

Les recours offerts à la victime d'un dommage causé par un produit défectueux : les réponses du Code civil

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Publié le 06/06/23 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'attestation de témoin et la procédure civile : le formalisme à respecter

Les attestations de témoins dans le cadre d'un procès civil : le formalisme à respecter ainsi que les règles de fond + accès au formulaire cerfa

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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