Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
Lire la suiteLes conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle
Lire la suiteL'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
Lire la suiteL'usucapion en matière immobilière ou prescription acquisitive immobilière : articles 712 et 2272 du Code civil
Lire la suiteLe prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH
Lire la suiteLe trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
Lire la suiteLes "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
Lire la suiteL'arrêt de travail dû à la maladie : explications et jurisprudence
Lire la suiteFin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH
Lire la suiteJurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.