Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Jurisprudence
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
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La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce
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Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
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La contestation des honoraires d'avocat : procédure et délais réglementaires à respecter
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La garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue : illustration jurisprudentielle. Le cas d'une maison achetée en l'état au su de l'acquéreur : rejet de la demande en résolution de la vente.
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L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Crédit et déchéance du terme
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