Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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La modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat
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La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime
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Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
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La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant
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Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?
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Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres
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La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?
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Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
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L'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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