Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
Lire la suiteLe droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
Lire la suiteLa clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
Lire la suiteL'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
Lire la suiteDroit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
Lire la suiteDroit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suiteDroit du ski et des téléskis en montagne
Lire la suiteLa réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
Lire la suiteDroit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
Lire la suiteDroit pénal : le délit de fuite, notamment et le plus souvent, en droit routier : code pénal et code de la route
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.