Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
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Publié le 30/04/23
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Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
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Publié le 27/04/23
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L'ordre public en droit international privé
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Publié le 27/04/23
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Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
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Publié le 26/04/23
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Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
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Publié le 26/04/23
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Le régime juridique du don manuel et du présent d'usage
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Publié le 23/04/23
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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Publié le 22/04/23
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La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
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Publié le 22/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
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Publié le 21/04/23
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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