Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

HYPERLIENS

Publié le 04/01/23 Vu 882 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 02/01/23 Vu 952 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc

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Publié le 31/12/22 Vu 1 032 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal

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Publié le 31/12/22 Vu 995 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

Le logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?

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Publié le 31/12/22 Vu 959 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

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Publié le 30/12/22 Vu 1 138 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 30/12/22 Vu 1 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE

Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER

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Publié le 30/12/22 Vu 1 205 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens de blogs et sites de droit et d'institutions diverses et variées

Liens de blogs et sites de droit et d'institutions diverses et variées

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Publié le 30/12/22 Vu 741 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Conseils juridiques et pratiques de l'Institut national de la consommation ou INC

Conseils juridiques et pratiques de l'Institut national de la consommation ou INC

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Publié le 29/12/22 Vu 1 496 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de l'eau dans trois codes différents : environnement, civil, rural

Le droit de l'eau dans trois codes différents : code de l'environnement, code civil et enfin code rural et de la pêche maritime ou CRPM

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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