Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

RESPONSABILITÉ CIVILE

Publié le 26/01/23 Vu 1 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

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Publié le 24/12/22 Vu 1 033 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile du transporteur ferroviaire et notamment celle de la SNCF

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Publié le 27/09/22 Vu 512 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L’assurance dommages-ouvrage et l'assurance responsabilité civile décennale

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Publié le 07/06/22 Vu 1 880 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation

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Publié le 17/05/22 Vu 2 005 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants

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Publié le 21/04/22 Vu 1 117 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La garantie décennale en droit de la construction

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Publié le 06/02/22 Vu 2 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Musique et droits d'auteurs, code de la propriété intellectuelle, contrefaçon, SACEM

Musique et droits d'auteurs ainsi que la différence entre droit d'auteur et copyright + CPI + SACEM + contrefaçon

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Publié le 08/01/22 Vu 2 583 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Haies, taille des haies du fonds voisin dans le Code civil

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Publié le 09/07/21 Vu 1 307 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 09/07/21 Vu 797 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'immunité parlementaire et judiciaire

L'immunité parlementaire et judiciaire : l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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