Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

TEXTES JURIDIQUES

Publié le 05/12/22 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 03/12/22 Vu 1 107 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les lanceurs d'alerte, leurs statuts et leurs protections : vers une simplification juridique?

Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits

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Publié le 03/12/22 Vu 1 891 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 02/12/22 Vu 2 484 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD

Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD

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Publié le 01/12/22 Vu 1 190 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail rural verbal : essayons de faire le tour de la question

Le bail rural verbal : essayons de faire le tour de la question

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Publié le 01/12/22 Vu 1 170 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail d'habitation verbal

Le bail d'habitation verbal

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Publié le 01/12/22 Vu 1 229 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiche de paie du représentant du personnel et les heures de délégation

La fiche de paie du représentant du personnel et les heures de délégation

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Publié le 29/11/22 Vu 979 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

Droit pénal et captation d'images par drone ou "aéronefs sans pilote" ou "dispositifs aéroportés"

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Publié le 28/11/22 Vu 1 215 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usurpation de fonction en droit du sport

L'usurpation de fonction en droit du sport

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Publié le 28/11/22 Vu 851 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les personnes intersexe et le droit

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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