Droit du travail, le solde de tout compte est quérable
Lire la suiteL'obligation, pour le preneur-locataire, de souscrire un contrat d'assurance habitation
Lire la suiteLe droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres
Lire la suiteLe principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
Lire la suiteLes congés payés en droit du travail selon le code du travail
Lire la suiteLa restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
Lire la suiteL'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
Lire la suiteLa sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suiteLe remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
Lire la suiteImmobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.