Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté
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Droit pénal criminel : la période de sûreté
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Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Le mariage en droit canonique
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Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
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Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
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Les moyens juridiques à disposition en cas d'inexécution du contrat : la mise en demeure et l'exécution forcée selon le Code civil
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Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière
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La médaille de l'enfance et des familles et son éventuelle prime de 300€ versée par la CAF
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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