Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

TEXTES

Publié le 16/09/22 Vu 486 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires selon le code de commerce

Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières

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Publié le 30/08/22 Vu 665 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le Code civil

L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le Code civil : explications et précisions

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Publié le 29/08/22 Vu 1 340 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui et le code pénal

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Publié le 22/08/22 Vu 545 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie et le code des assurances

L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13

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Publié le 18/08/22 Vu 673 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?

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Publié le 18/08/22 Vu 700 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier

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Publié le 17/08/22 Vu 1 242 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours à la prostitution et le code pénal

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Publié le 16/08/22 Vu 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La filiation établie par possession d'état selon le Code civil

La filiation établie par possession d'état selon le Code civil : l'article 333 et notamment son alinéa 2

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Publié le 12/08/22 Vu 836 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

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Publié le 10/08/22 Vu 1 336 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le défenseur syndical en secteur privé et public

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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