2023

La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences

La modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat

La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et sociologiques

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC

Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.

La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant

Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?

Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...