Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

2023

Publié le 25/03/23 Vu 573 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences

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Publié le 14/03/23 Vu 733 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : l'obligation réelle environnementale : explications

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Publié le 14/03/23 Vu 808 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple

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Publié le 13/03/23 Vu 692 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 07/03/23 Vu 1 000 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 03/03/23 Vu 1 475 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 27/02/23 Vu 1 099 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 25/02/23 Vu 617 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le testament international et son intérêt pratique

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Publié le 25/02/23 Vu 2 865 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 24/02/23 Vu 738 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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