Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
2023
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute
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Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc
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Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
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La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP
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La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
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