Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

2023

Publié le 24/02/23 Vu 928 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil

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Publié le 23/02/23 Vu 789 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute

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Publié le 22/02/23 Vu 1 337 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts etc

Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc

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Publié le 22/02/23 Vu 1 353 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil

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Publié le 20/02/23 Vu 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 894 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 1 037 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 17/02/23 Vu 943 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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Publié le 14/02/23 Vu 1 132 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur

La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications

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Publié le 14/02/23 Vu 868 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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