La cession d’actions dans une SAS est encadrée par une réglementation souple : en principe, aucune formalité d’agrément ni rédaction obligatoire d’acte.
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Articles des blogs juridiques
Cession d'actions de SAS : étapes à suivre et formalités
Céder des parts de SARL : étapes à suivre et formalités
La cession de parts sociales dans une SARL obéit à une procédure stricte et comporte plusieurs formalités.
Associations : ce qui change en 2025 ➔
L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.
Pass’Sport 2025-2026 : une aide portée à 70 € et recentrée sur les 14-17 ans – Ce qu’il faut savoir en tant que responsable associatif
Le dispositif Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026.
Déduction de la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations imposables
Un opérateur économique peut déduire la TVA ayant grevé des acquisitions de biens et services avant même d'avoir commencé de réaliser des opérations imposables
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable
Le courrier électronique et les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. Validité d’une proposition de rectification envoyée avec un courrier électronique.
KEYSINGTON I Cession d’entreprise et obligation d’information des salariés : une exigence aux contours précis.
La cession d’une entreprise constitue un acte de disposition stratégique engageant les intérêts de l’actionnaire-cédant, du repreneur, mais également, et de manière croissante, des salariés.
le changement d'usage d'un lot de copropriété : un contentieux important en copropriété
Le changement d'usage d'un lot de copropriété nourrit un abondant contentieux,
Licenciement Nestlé - Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non !
Le 1er septembre 2025, Nestlé France annonce le licenciement de son Directeur Général au motif qu’il a une relation non déclarée avec une salariée subordonnée directe.
Services RH et paie : nouveautés entrées en vigueur le 1er septembre 2025
Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.
