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Articles des blogs juridiques

Déshériter un enfant : ce que dit le droit français
Déshériter un enfant : ce que dit le droit français
Publié le 28/04/25 par Légavox - Actualités

Dans le droit français, la question de l’exhérédation, c’est-à-dire la volonté de déshériter un enfant, soulève de nombreuses incompréhensions.

quand contester une commandement de payer valant saisie immobilière?
quand contester une commandement de payer valant saisie immobilière?
Publié le 28/04/25 par Maître Joan DRAY

Pour engager une procédure de saisie immobilière , le créancier doit d'abord être en possession d'un titre exécutoire et d'un décompte de créance précis.

Rupture partielle d'une relation commerciale : méthode d'évaluation du préjudice
Rupture partielle d'une relation commerciale : méthode d'évaluation du préjudice
Publié le 28/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment évaluer rigoureusement le préjudice en cas de rupture partielle d’une relation commerciale établie selon la jurisprudence.

➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
➡️ Une association peut-elle offrir un avantage concurrentiel à une entreprise ?
Publié le 28/04/25 par Assistant-juridique.fr

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale
Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale
Publié le 24/04/25 par Anthony BEM

Le droit à l’héritage dans une succession ou la qualité d’héritier nécessite-t-il de manifester son intention à hériter ?

Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Publié le 23/04/25 par Assistant-juridique.fr

Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".

Mainlevée de curatelle : le juge doit prouver la nécessité actuelle de la mesure !
Mainlevée de curatelle : le juge doit prouver la nécessité actuelle de la mesure !
Publié le 22/04/25 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle avec force le principe de nécessité qui gouverne les mesures de protection juridique.

Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !
Contrôle des comptes des majeurs protégés : ce qui change en 2025 !
Publié le 22/04/25 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La réforme de 2019 a modifié le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés.

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