La signature d'un gérant de société apposée sur le cachet de la société souscriptrice d’un billet à ordre permet-elle de considérer que le gérant s’est engagé à titre personnel en qualité d’avaliste ?
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Articles des blogs juridiques
Conditions de validité de l’aval d’un billet à ordre donné par un gérant de société
Licenciement de la salariée enceinte et régime d'indemnisation
Cass. Soc., 06 novembre 2024, n° 23-14.706
Créer une association sportive
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité (2024)
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Télétravail vs travail nomade : quelles différences en cas d’accident ?
Quelles sont les différences entre télétravail et travail nomade en cas d'accident : protections juridiques, présomption d'imputabilité et conseils pratiques.
FAIRE UNE OFFRE POUR UN ACTIF EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
En cette période de crise économique , des nombreuses entreprises tombent en liquidation judiciaire . A cette occasion, de nombreux commerces sont mis en vente par le liquidateur judiciaire.
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.
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Comment rédiger une mise en demeure de payer ?
Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Déchéance du terme d’un prêt immobilier au profit d’une SCI familiale, quelle sortie de crise ?
Est-il possible de remettre en question la validité de la déchéance du terme devant le juge de l’exécution, tant bien même une décision de justice aurait déjà été rendue, et échapper ainsi à une saisie immobilière ?
