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Articles des blogs juridiques

Saisie-attribution banque : tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement
Saisie-attribution banque : tout ce qu’il faut savoir pour agir efficacement
Publié le 22/01/25 par NICOLAS Avocat

La saisie-attribution par une banque est une procédure permettant à un créancier de récupérer les sommes, qu'il lui revienne, directement sur le compte bancaire du débiteur.

De la notion d'abus de marché en droit financier
De la notion d'abus de marché en droit financier
Publié le 22/01/25 par Yanis MOUHOU

l'évolution rapide des technologies et des instruments financiers nécessite une adaptation constante des régulations pour garantir un marché équitable et transparent.

Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !
Contrat de séjour en EHPAD : Tiens, revoilà la famille !
Publié le 21/01/25 par Maître Sylvain Bouchon

La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.

Succession & meubles : inventaire, forfaits, et modalités
Succession & meubles : inventaire, forfaits, et modalités
Publié le 21/01/25 par Légavox - Actualités

Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.

l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les droits des héritiers réservataires en cas de libéralités excessives
l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les droits des héritiers réservataires en cas de libéralités excessives
Publié le 21/01/25 par Le Droit successoral

Découvrez l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les héritiers réservataires et garantir l'équité dans la répartition des biens.

Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
Publié le 21/01/25 par Assistant-juridique.fr

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
Publié le 21/01/25 par Assistant-juridique.fr

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Association loi 1901 : définition et fonctionnement
Publié le 21/01/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Publié le 21/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Protéger votre domaine : meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité
Publié le 21/01/25 par Légavox - Actualités

La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.

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