Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
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Articles des blogs juridiques
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)
Le port de l'uniforme dans les métiers de la sécurité privée
Réglementation sur les tenues spécifiques des métiers de la sécurité privée
Entente anticoncurrentielle et concurrence déloyale : une dissociation juridique confirmée par la Cour de cassation
Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste à la charge de la victime.
Comment contester des charges de copropriété ?
Les charges de copropriété peuvent se définir comme étant la participation des copropriétaires aux dépenses du Syndicat des copropriétaires relatives à des services, équipements et parties communes.
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
Les avantages de l'association loi 1901
Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?
Le RNA est un registre public et informatisé des associations.
Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ?
Ce qu'il faut savoir sur la juridiction et la loi applicable en termes de divorce international
Résiliation du bail commercial 3-6-9 : conditions, procédures et précautions
Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ? Délai, forme, motifs valables, litiges : le point complet sur vos droits et obligations.
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel
Le réflexe européen dont le renvoi préjudiciel (HEDAC) - 20 mars 2025
