Articles

La saisie-attribution par une banque est une procédure permettant à un créancier de récupérer les sommes, qu'il lui revienne, directement sur le compte bancaire du débiteur.

l'évolution rapide des technologies et des instruments financiers nécessite une adaptation constante des régulations pour garantir un marché équitable et transparent.

La Loi Bien Vieillir d’Avril 2024 a réintroduit une dose de famille dans le contrat de séjour, mettant fin au mythe du résident consommateur et décisionnaire inspiré du modèle sanitaire.

Lorsqu'une personne décède, la gestion de son patrimoine devient une priorité pour les héritiers. Cette tâche peut s'avérer complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comptabiliser et de partager les biens meubles du défunt.

Découvrez l'action en réduction en droit des successions : un mécanisme crucial pour protéger les héritiers réservataires et garantir l'équité dans la répartition des biens.

La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

La protection de votre domaine est essentielle pour garantir la sécurité de votre présence en ligne et la confidentialité de vos informations.