La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré la mise en place d’une carte professionnelle.
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Articles des blogs juridiques
Services à la personne : la carte professionnelle devient obligatoire
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.
Procédure collective et cession des contrats commerciaux – Un guide pratique pour les dirigeants de PME et PMI
Lorsqu’une entreprise traverse une procédure collective, la cession des contrats commerciaux devient un levier stratégique. Cette mesure permet de maintenir l’activité tout en apurant le passif.
Cession d’entreprise et clause de non-concurrence : comment sécuriser l’opération ?
La cession d’une entreprise est une opération stratégique souvent porteuse de risques, notamment pour l’acquéreur. Parmi les dispositifs essentiels à la sécurisation de la cession, la clause de non-concurrence occupe un rôle central.
Attention aux arnaques ou escroqueries aux investissements par certains sites internet de trading
Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?
Loi anti-Airbnb : ce qui attend les bailleurs en 2025
La loi Le Meur vise à réduire les avantages pour les locations de meublés touristiques, réalisées via les plateformes comme Airbnb ou Abritel. Voici ce qui attend les bailleurs en 2025.
Immortalité numérique : enjeux et perspectives juridiques
La progression croissante des intelligences artificielles, laisse de nouvelles perspectives pour les droit humains ainsi que son patrimoine. Cet article se propose d'en évaluer les enjeux.
La discrétion des actionnaires : comment préserver sa vie privée et éviter les écueils juridiques
Protégez votre vie privée en entreprise : découvrez comment limiter la divulgation de vos associés tout en rassurant vos partenaires légaux.
La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.
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