Cet article compare deux dispositifs de protection que les familles sont amenées à confondre avec pour objectif d'aider à mieux comprendre les différences pour choisir le dispositifs adapté à la situation.
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Articles des blogs juridiques
Entre le mandat de protection future ou habilitation familiale : quelle solution choisir ?
Nullité d’un cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution
Un dirigeant de société qui s’est porté caution solidaire du remboursement d’un crédit pris par une société peut-il se libérer de son cautionnement s’il est disproportionné à la valeur de ses biens et de ses revenus ?
La limitation de la faculté des banques de substitution du SARON au LIBOR
La transition du LIBOR vers le SARON est encadrée par des régulations nationales et internationales, et les banques suisses comme françaises ont dû ajuster leurs contrats en conséquence.
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024
Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
Le bouleversement de la transition de l’indice LIBOR au SARON
Le passage du LIBOR (London Interbank Offered Rate) au SARON (Swiss Average Rate Overnight) est une transition majeure dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises. Comment l’expliquer?
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.
Comprendre les congés sabbatiques et les congés sans solde
Quelles sont les différences entre congé sabbatique et congé sans solde, droits, obligations et impact sur la carrière professionnelle.
Comment récupérer la somme due en cas de chèque impayé (sans provision) ?
Lorsque vous recevez un chèque sans provision, la banque de l'émetteur doit informer votre banque qu'elle ne peut pas effectuer le paiement. En réponse, celle-ci vous adresse une attestation de rejet de chèque pour insuffisance de fonds.
Comment savoir si une facture est prescrite ?
Il est important de déterminer si la facture que vous souhaitez réclamer est ou non prescrite. En effet, dans ce cas où une facture est prescrite, vous ne pouvez plus passer par la justice pour vous faire payer.
Quand un client est-il censé régler sa facture ?
Dans le cadre des ventes entre professionnels, les délais de paiement sont réglementés, contrairement aux ventes aux particuliers, pour lesquelles aucun délai légal n’est imposé.
