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Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC)

SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC

Comment rédiger des conclusions, c'est une question que bien des étudiants en droits ou clients doivent se poser. Les conclusions sont rédigées, en réponse à une assignation en justice ou en réponse aux conclusions adverses. Dans des conclusions, l'avocat doit structurer son propos, l'ensemble doit être à la fois clair et convaincant. La première page est facile à rédiger, on précise les références de l'affaire pour le tribunal, les coordonnées du demandeur et du défendeur, les noms des avocats de chacune des parties.

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Que recouvre la notion de communauté de vie ? et Quels domaines l'envisagent et pourquoi ?

Vous avez décidé de venir vivre en Israel et voulez faire l'acquisition d'un bien, bénéficiez d'un aménagement des droits d'enregistrement. Vous avez fait l'acquisition d'un bien avant de devenir israélien, bénéficiez d'un retour d'impôt conséquent.

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment à simplifier le système de formation, à réformer son financement et à renforcer les droits et l’accès de chacun à la formation font l’objet de navettes parlementaires.

Les articles 252 à 257 du code civil envisagent la période cruciale de la tentative de conciliation Cette période dite provisoire, précède la décision définitive et ses mesures ont vocation à s'appliquer jusqu'à 30 mois avant de devenir caduque si aucune des parties n'entame la phase 2 du divorce contentieux par l'introduction de l'assignation.