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Articles des blogs juridiques

La réforme du temps partiel va-t-elle dynamiser l’emploi ?
La réforme du temps partiel va-t-elle dynamiser l’emploi ?
Publié le 17/04/13 par NADIA RAKIB

Compte tenu de la crise économique que traverse notre pays, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s'établit à 10,6 % de la population active en France (y compris les DOM) sur le quatrième trimestre 2012. En France métropolitaine, nous avoisinons les 3,7 millions de personnes qui ne travaillent pas alors qu’elles souhaitent travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu'elles recherchent ou non un emploi.

ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION: QUE PEUT DECIDER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ?
ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION: QUE PEUT DECIDER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ?
Publié le 15/04/13 par Maître HADDAD Sabine

L’acte introductif de la procédure de divorce est matérialisé par le dépôt d'une requête confectionnée par un avocat, obligatoire pour cette procédure, sur demande de l'un des conjoints entre les mains du juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de grande instance. La première phase de la procédure de divorce contentieux consistera pour le JAF à convoquer les parties en vue de la tentative de conciliation, concrétisée par le prononcé d'une ordonnance Ce n'est qu'après les mesures provisoires que s'ouvrira la phase 2 du divorce avec la délivrance de l’assignation qui permettra de formuler les demandes définitives tant sur le principe que sur les conséquences du divorce, sur lesquelles statuera le JAF Dans cet article j'analyserai les mesures provisoires de la tentative de conciliation,et leur vocation à s'appliquer 30 mois sous peine de caducité... Les articles 252 à 257 du code civil envisagent la période cruciale de la tentative de conciliation.

Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »
Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »
Publié le 14/04/13 par NADIA RAKIB

Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.

La réintégration des primes des contrats d'assurance vie à l'actif successoral lors du partage
La réintégration des primes des contrats d'assurance vie à l'actif successoral lors du partage
Publié le 14/04/13 par Anthony BEM

La souscription d’un contrat d’assurance par le défunt dans le seul but de transmettre la majorité de son patrimoine au profit d’un bénéficiaire constitue une donation déguisée rapportable à la succession.

La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux
La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux
Publié le 14/04/13 par Anthony BEM

Internet, les réseaux sociaux et les réseaux communautaires de photographies ont donné naissance à de nouvelles problématiques en matière de protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur, à propos desquelles la jurisprudence ne répond pas forcément.

L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES DONATIONS APRES LE DECES
L'APPRECIATION DE LA VALEUR DES DONATIONS APRES LE DECES
Publié le 14/04/13 par Maître HADDAD Sabine

Dans un arrêt du 13 février 2013, la première chambre civile de la cour de cassation, pourvoi N° 11-24-138, au visa de l'article 860 du code civil nous rappelle que pour apprécier la valeur des donations il faut se placer au moment du partage... Ce positionnement est essentiel pour calculer les élements rentrant dans l'actif successoral à partager et donc pour établir la part de réserve des héritiers ( part minimale ) et la quotité disponible qui permettront de calculer le montant de la somme due dans le rapport successoral.

38 EUROS L'INJURE PRIVEE SUR FACEBOOK : AUTANT NE PAS S'EN PRIVER !
38 EUROS L'INJURE PRIVEE SUR FACEBOOK : AUTANT NE PAS S'EN PRIVER !
Publié le 14/04/13 par Maître HADDAD Sabine

La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver" ?

Succession: l’action de l'héritier en contestation de testaments pour insanité d’esprit du testateur
Succession: l’action de l'héritier en contestation de testaments pour insanité d’esprit du testateur
Publié le 14/04/13 par Anthony BEM

Les 6 et 20 mars 2013, la Cour de cassation a posé les conditions d’exercice et fixé les modalités de calcul du délai de prescription de l’action en contestation d’un testament pour insanité d’esprit entrainant la nullité des testaments litigieux (Cass. Civ. I, 6 mars 2013, N° de pourvoi: 12-17360 et 20 mars 2013, N° de pourvoi: 11-28318).

Expulsion locative, quels délais avant l'expulsion forcée?
Expulsion locative, quels délais avant l'expulsion forcée?
Publié le 13/04/13 par Maître Georgiana ALBU

Chaque année en France il y a environ 110 000 demandes d'expulsions et si dans la grande majorité des cas le locataire quitte seul les lieux, il reste près de 10 000 expulsions forcées avec intervention de la force publique.

La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux
La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux
Publié le 13/04/13 par Anthony BEM

Les propos diffusés via un profil Facebook sont-ils publics ou privés ? Le 10 avril 2012, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, numéro de pourvoi 11-19.530).

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