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Articles des blogs juridiques

POURQUOI SAISIR "L'AGIRA" OU LE "CIRNS" POUR UNE ASSURANCE VIE ?
POURQUOI SAISIR
Publié le 22/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Suite à un décès, l'association de la gestion des informations sur le risque en assurance ou AGIRA peut avoir un rôle à jouer pour savoir si une assurance-vie a été souscrite et a fait de vous l'heureux bénéficiaire... Mandaté depuis le 1 er mai 2006 par les assurances, cet organisme devra être consulté par les particuliers. La procédure est gratuite.

L'exercice des droits sociaux indivis
L'exercice des droits sociaux indivis
Publié le 22/09/11 par Jurispilote

Un indivisaire est-il un actionnaire comme un autre ? La question est récurrente en pratique et mérite d’être approfondie dans les lignes qui vont suivre. En cas d’indivision des droits sociaux, à la suite d’une succession, de la dissolution d’un régime de communauté, de la conclusion d’un PACS ou encore de l’acquisition conjointe de droits sociaux, chacun des indivisaires a la qualité d’associé. La situation de l’indivisaire-associé diffère cependant de celle de celle des titulaires privatifs de droits sociaux, avec d’importantes limites aux prérogatives d’associé, notamment lors des assemblées. Dès lors, il convient de distinguer dans la panoplie des prérogatives attachées à la qualité d'associé, celles qui relèvent des indivisaires pris isolément et celles qui ne peuvent être exercées qu'avec l'accord de tous.

Bail commercial et sous location
Bail commercial et sous location
Publié le 21/09/11 par Maître Isaac LOUBATON

La sous-location doit être distinguée de la location-gérance parfois utilisée pour contourner l'interdiction de sous louer.

Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.
Résiliation du bail d'habitation et reprise des lieux en cas d'abandon.
Publié le 21/09/11 par Maître Isaac LOUBATON

Le Décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon est entré en vigueur. Ce décret organise les modalités de résiliation du bail et la reprise des lieux abandonnés.

La production de documents de la société dans un litige prud’homal et délit de vol ?
La production de documents de la société dans un litige prud’homal et délit de vol ?
Publié le 21/09/11 par Mourot

Après avoir appréhendé les fondements de la divergence (1°), nous verrons en quoi la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu une position plus cohérente avec celle de la chambre sociale (2°) et enfin, quels sont les apports de l’arrêt du 16 juin 2011 (3°).

L'entretien préalable une formalité "préalable" très contrôlée...
L'entretien préalable une formalité

Vous connaissez ou avez déjà eu à vous rendre à un entretien préalable en vue de votre licenciement. Les règles essentielles sont fixées à l'article L 1232-2 du code du travail. Je vous propose un panorama des plus récentes décisions en fixant les règles. Vous constaterez que les juges exercent un contrôle accru de ce qui est loin d'être une simple formalité.

ASSURANCE-VIE:SAISINE ET ROLE DE L'AGIRA.
ASSURANCE-VIE:SAISINE ET ROLE DE L'AGIRA.
Publié le 20/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Suite à un décès, l'association de la gestion des informations sur le risque en assurance ou AGIRA peut avoir un rôle à jouer pour savoir si une assurance-vie a été souscrite et a fait de vous l'heureux bénéficiaire... Mandaté depuis le 1 er mai 2006 par les assurances, cet organisme devra être consulté par les particuliers. La procédure est gratuite.

Préparer sa succession : les legs
Préparer sa succession : les legs
Publié le 19/09/11 par Anthony BEM

En l'absence de testament, le patrimoine du défunt est en principe réparti selon les règles légales en vigueur. Mais il est aussi possible léguer son patrimoine ou un de ses biens en particulier à une ou plusieurs personnes désignées.

Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France
Sports Law France : Incomes of athletes taxable in France

In 2011, the French Administrative Supreme Court judged that a German professional athlete participating in a tournament held in France was linked to the alleged organizer with a labor contract. Therefore, earnings are taxable in France under the category of wages and salaries.

Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique
Le contrat de sécurisation professionnelle en pratique
Publié le 19/09/11 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Depuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après désigné « CSP ») s’est substitué à la convention de reclassement personnalisé (ci-après désignée « CRP ») et au contrat de transition professionnelle. A l’instar de ces deux derniers, le nouveau dispositif a pour objet de permettre aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, de bénéficier d’un accompagnement renforcé favorisant leur reclassement. Les employeurs doivent nécessairement s’approprier ce nouveau dispositif, sous peine de pénalités financières.

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