Articles des blogs juridiques
Le 18 mai 2010, la Chambre commercial de la Cour de cassation a confirmé le principe selon lequel l’indemnité de cessation des relations entre l’agent commercial et le mandant ne peut être fixée par avance contractuellement entre les parties (Cass. Com., 18 mai 2010, n° de pourvoi: 09-15023 et 09-66439)
Déposer une demande devant le Conseil des Prud'hommes peut se faire sans l'assistance d'un avocat. Chaque partie peut se défendre seule ou avec l'aide d'un représentant syndical. Ainsi, la procédure est peu coûteuse pour le salarié notamment et conforme aux principe fondamental d'accès pour tous à la justice. Mais le salarié peut-il réellement se défendre seul?
Après avoir distingué les notions de mariage blanc, d'escroquerie sentimentale, conduisant au mariage gris, restait la question essentielle des sanctions applicables. Tel est le sujet de ce second article.
Après avoir expliqué précédemment quelles pouvaient être les méthodes de couverture santé pour des retraités vivant à l'étranger, attardons nous maintenant sur la retraite en elle-même. En effet, la première préoccupation des retraités français vivant à l'étranger est de savoir comment toucher son allocation ?
A qui incombent les frais de détrartrage ?
Le mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat légal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif des époux.
Les problèmes juridiques liés à la création ou la refonte d'un site internet peuvent concerner le lien contractuel, l'exécution de la prestation de service, la preuve des prestations réalisées, la titularité de droits d'auteur.
Le 1er Novembre est le jour férié associé à la fête catholique de la Toussaint, tandis que le 11 Novembre est celui qui commémore la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale. L’arrivée prochaine de ces jours fériés est l’occasion de rappeler le régime juridique qui leur est applicable au regard de la gestion des ressources humaines.
La majorité des personnes pensent que la solution la plus simple et la plus rapide pour l’obtention d’un titre de séjour passe par le mariage. A partir du moment, où pour se faire, un faux amoureux séduit l’autre ressortissant de nationalité française, sans sentiments, nous sommes en présence d’une escroquerie sentimentale, bien plus grave à mon sens que le mariage blanc, puisqu’ici il y a une victime réelle... Destruction psychique, physique, grave dégâts psychologiques, viennent souvent se rajouter à une envie de se venger de cette duperie des sentiments. Comment prouver ce fait ? Comment rentrer dans le cœur des gens ? De quel contrôle des sentiments s’agit-il? Il conviendra de demander à un juge d'apprécier le mauvais ton, ce dégradé de gris dans le mariage!
Suite aux propos de M. Jean-Paul Guerlain au journal télévisé de France 2, le vendredi 15 octobre courant, la diffamation, la discrimination et la question du racisme envers les personnes de couleur noire est d'actualité. A l'occasion de ce journal télévisé, M. Guerlain avait « dérapé », selon ses propres termes, et avait exprimé des doutes sur la faculté de travail des « nègres ». Comment peut-on qualifier ces propos ?
