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Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

Explorez le rôle crucial de l'avocat en droit du travail lors d'une négociation de rupture conventionnelle et découvrez comment son expertise peut protéger vos intérêts.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

C'est une question que beaucoup se posent. Après tout, Mike Ross, le personnage de la série dramatique juridique américaine Suits, est dépeint comme un aigle juridique qui a réussi sans diplôme

Un conventionnement avec l’ANAH offre aux propriétaires de logements loués une déduction fiscale. Cet avantage justifie, en contrepartie, un durcissement de l’encadrement des loyers et de la décence.

La procédure de licenciement d’un salarié représente souvent un cauchemar pour les employeurs. Certains d’entre eux, peu scrupuleux, n’hésitent pas à se servir de faux documents pour contourner la loi.

Découvrez les droits et obligations des employeurs et des salariés en matière de travail à distance. Explorez les risques et les solutions pour garantir un travail à distance efficace et équitable pour tous.

L'obligation de déclaration des comptes à l'étranger s’étend aux comptes que le contribuable a utilisés, quel qu’en soit le titulaire.

Le délai de deux ans est applicable à toute action introduite par un professionnel et trouvant son origine dans un contrat de vente et de prestation de services conclu .

Le développement des obligations légales relatives à la Responsabilité Sociale des Entreprises