L’adage « dura lex sed lex » vient du latin et signifie que la loi est dure, mais c'est la loi, peut s’appliquer à de nombreux aspects des procédures judiciaires.
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Articles des blogs juridiques
La caducité de la déclaration d’appel
Comment faire une expertise d’antiquité ?
L’expertise d’antiquité permet de connaître la valeur d’un objet de très longue date. Elle est généralement réalisée dans l’optique de mettre celui-ci en vente.
L’URSSAF face à l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Dans un jugement correctionnel, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 5 octobre 2021 a relaxé une entreprise de transport ayant fait appel à nos services et poursuivie par l’Inspection du Travail pour travail dissimulé (n°21047000023).
Le bloc communal au milieu de la tenaille inflationniste
Loi de finances 2022, rejet d’amendement dans la loi de finances rectificative, revalorisation du point d’indice, suppression de la CVAE : le Gouvernement sonne l’hallali des budgets du bloc communal.
Loi 3DS : le point sur les entreprises publiques locales
La loi 3DS, suivant les préconisations d’un rapport de la Cour des comptes de 2019, retouche le statut des SEM et SPL.
Loi 3DS : un parachèvement de la définition des « intérêts »
La loi 3DS redéfinit les conflits d’intérêts, dans le sens de plus de souplesse pour les élus représentant de collectivités dans des organismes extérieurs.
1607 heures et droit local : un salut indirect de la part du Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil d’Etat est saisi d’une QPC sur la dispositif imposant l’aménagement de tous les agents de la FPT à 1607 heures.
Fléchage des frais de scolarité pour les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Une réponse ministérielle du 22 mars fait le point sur le fléchage des frais de scolarité entre commune de résidence et commune de scolarisation
Avertissement d’un agent : attention à la procédure
Les courriers de reproche adressés à un agent sont, en principe, des avertissements au sens du droit disciplinaires et doivent respecter la procédure idoine.
Créances entre partenaires de PACS ou entre époux séparés de biens, quelle prescription ?
Qu’en est-il du règlement des créances entre partenaires de Pacs, ou entre époux séparés de biens ? Quelle prescription s’applique ? Il y a-t-il une distinction entre les créances personnelles et les créances nées de leur indivision?
