Cette nouvelle décision de la CJUE vient renforcer la jurisprudence désormais établie en faveur des emprunteurs victimes dans le cadre d’emprunts en devise.
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Clauses abusives dans les contrats de prêt en francs suisses : la CJUE a tranché en faveur des emprunteurs !
AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU
Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.
bail dérogatoire et bail commercial
Le bail dérogatoire peut être conclu pour la durée maximale autorisée ou pour une durée inférieure.
rémunération variable - objectifs
Fixation des objectifs par l'employeur
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la prise en compte des prêts dans le patrimoine de la caution
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La sanction de la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients
Comment est sanctionnée la violation de l’obligation d’information des prestataires de services d’investissement envers leurs clients ?
la signification du congé pour vendre
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Rédaction des Statuts Commerciaux : Guide Pratique
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