Le trafic de stupéfiants est fortement réglementé par les différentes législations du monde.
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Articles des blogs juridiques
Quel est le régime légal du trafic de stupéfiants ?
Procès de Millas : le rôle du droit du dommage corporel
Le procès de Millas qui s’est soldé par la condamnation de la conductrice du bus dont la collision avec un TER a coûté la vie à 11 collégiens.
Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?
Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ?
Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et bénéficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS… etc. ?
Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité)
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail
Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...
Harcèlement moral et non-paiement des heures sup’ (forfait jours privé d’effet) = résiliation judiciaire du contrat d’une responsable d’agence d’un bailleur social (CPH Bobigny 22 sept 2022, def)
Suite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).
Secret professionnel et perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! (art. 56-1 et 56-1-1 du CPP)
La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.
Champ de l’activité principale : que dit la Cour de cassation ?
La jurisprudence de la Cour de cassation sur la notion de champ de l’activité principale s’est affinée en 3 étapes majeures.
La lettre de licenciement pour motif économique
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.
