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La fin des publications sous pseudonyme ?

Quels sont les moyens juridiques pour un créancier lui permettant de s’assurer efficacement de la solvabilité financière de son débiteur ?

Cet article présente comment les outils digitaux viennent en soutien des responsables RGPD dans les entreprises - à la fois en termes de gain de productivité et en améliorant la protection des données

Dans le cas où vous prévoyez de faire des travaux, peu importe la nature de ceux-ci, il est important de se renseigner en amont sur les lois à respecter et sur les documents et les autorisations à obtenir.

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

Quels sont les préjudices réparables pour perte de chance en droit du travail en 2022 ?

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D ter du CGI.

Que faut-il entendre par "achat public innovant" ? Comment signer un marché sur ce fondement ?

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685