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Articles des blogs juridiques

Les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire
Les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire
Publié le 31/01/23 par Gestion locative

Un investisseur souhaitant louer son logement comme résidence principale a le choix de le louer nu ou meublé. La location meublée présente certains avantages et permet souvent d'obtenir une meilleure rentabilité de l'investissement.

La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.
La révélation d'un don manuel et l'option pour un paiement différé des droits.
Publié le 31/01/23 par Maître Arnaud SOTON

La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur.

Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?
Syndic liquidé : copro à la sicilienne ?
Publié le 31/01/23 par Amis du DAL

Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic peut parfois être mis en liquidation. Hélas, il conserve alors son mandat. Qui protège ensuite les intérêts des copropriétaires ayant ensemble des créances sur le syndic ?

Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?
Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?
Publié le 30/01/23 par Actualités

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

Sobriété énergétique dans l'entreprise : Impact et limites
Sobriété énergétique dans l'entreprise : Impact et limites
Publié le 30/01/23 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L'employeur peut-il décider de baisser le chauffage ou l'éclairage dans l'entreprise, au nom de la sobriété énergétique ? Sous certaines conditions uniquement, pour protéger les salariés.

Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises
Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

Absence de prescription de l’action des emprunteurs dans le cadre d’un prêt in fine en devises

La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant
La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant

La question du point de départ du délai de prescription en matière d’investissement n’est pas de nature à rendre le référé sans motif légitime et suffisant.

L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !
L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

L’action en manquement du notaire à son obligation de conseil dans le cadre d’un investissement Scellier n’est pas prescrite !

ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES, MODE D’EMPLOI
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES, MODE D’EMPLOI
Publié le 30/01/23 par Maître Lucile CATHALO

Pourquoi acheter un bien aux enchères ? Comment trouver un bien à acheter aux enchères ? Comment préparer l'audience de vente aux enchères ? Que se passe-t-il après l'audience de vente aux enchères ?

L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt
L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt
Publié le 30/01/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

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