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Articles des blogs juridiques

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
Publié le 20/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19
Le droit au remboursement des billets d’avion dont le vol a été annulé à cause du COVID-19
Publié le 19/05/21 par Anthony BEM

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’avion si le vol a été annulé à cause du Covid-19 ?

LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
Publié le 19/05/21 par carole VERCHEYRE GRARD

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

Temps de pause et réalité de ce dernier
Temps de pause et réalité de ce dernier
Publié le 19/05/21 par carole VERCHEYRE GRARD

En matière de respect des durées maximales de travail, ce qui inclut le temps de pause, la preuve repose sur le seul employeur.

Mauvaise isolation phonique : Appartement en location
Mauvaise isolation phonique : Appartement en location
Publié le 19/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

Un bref panorama des principales règles à connaître, que l’on soit locataire ou propriétaire, lorsque l’on est confronté à des problématiques liées à une mauvaise isolation phonique.

Prison ferme sans mandat de dépôt
Prison ferme sans mandat de dépôt
Publié le 19/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

Un grand nombre de personnes est condamné à de la prison ferme sans mandat de dépôt. Dans cette situation, la personne condamnée n’est pas incarcérée au prononcé de la décision, à l’issue de l’audience.

Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
Arrêt maladie pour dépression : quels sont vos droits ?
Publié le 18/05/21 par Dis-Moi Mon Droit

En France, en 2019, une personne sur cinq a souffert ou souffrira de dépression au cours de sa vie. Comment se traduit cette montée des cas de dépression dans les relations de travail au quotidien ?

Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Rétrogradation : l’acceptation d’un avenant portant rétrogradation n’emporte pas renonciation du droit pour le salarié de contester la sanction (c. cass. 14/04/2021, n° 19-12.180)
Publié le 18/05/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.

La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs
La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

La procédure de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux en matière sportive.

La notion d’activité incluse en bail commercial
La notion d’activité incluse en bail commercial
Publié le 18/05/21 par Maître Joan DRAY

En cette période de pandémie, de nombreux commerces qui ont été fermés pendant une grande partie de l’année, se sont efforcés de se maintenir, ..

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