L’agent immobilier engage t’il sa responsabilité lorsque, dans le cadre d’une vente immobilière, celui-ci ne prend pas soin de récupérer et de lire l’acte de propriété du vendeur?
Articles
Articles des blogs juridiques
Agent immobilier, vérification et lecture de l’acte de propriété
Action du créancier contre la caution et saisie immobilière, quelle prescription ?
Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?
Divorce franco-indonésien : mode de fonctionnement et collaboration
Comment fonctionne une procédure de divorce en Indonésie et à Bali ? qu’en est-il pour un divorce franco-indonésien? analyse de Maître Laurent Latapie, Avocat français, et de Maitre Natalia Petracia Sahetapy, avocate à Jakarta, Indonésie.
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?
La révocation du gérant de SCI
Tout associé de société civile peut demander en justice la révocation du ou des gérants si sa demande est fondée sur une cause légitime (C. civ. art. 1851, al. 2).
En accident du travail, peut-on me licencier ?
Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.
Un arrêt de cassation pas si original, important et définitif que ça !
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
RENVOIS PRÉJUDICIELS DEVANT LA CJUE SUR LA QUESTION DES EMPRUNTS EN FRANCS SUISSES
La Cour de Justice de l’Union Européenne devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur le caractère abusif des clauses contenues dans les emprunts en francs suisses.
