L’appel en matière civile a considérablement évolué et de nouvelles formes sont exigibles. En particulier, il convient de mentionner expressément les chefs du jugement critiqué.
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Articles des blogs juridiques
DECLARATION D’APPEL ET SANCTIONS
L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans risque et les conséquences peuvent être très préjudiciables pour vous. Voici nos explications.
Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts
Les incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter.
Rôle et pouvoirs du Premier Ministre en droit constitutionnel français
La 5ème République en France est née avec la promulgation de la Constitution de 1958 qui avait institué un régime parlementaire, c’est-à-dire un régime de collaboration entre les pouvoirs. Dans la répartition des tâches, le Constituant a fait du Président de la République l’arbitre (art.5) et du Premier Ministre Chef du Gouvernement.
Audition libre ou garde à vue
Audition libre ou garde à vue
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : RECRUTEMENT, POSITIONS DE CARRIERE, DROITS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES
La problématique des dépenses de fonctionnement dans le budget congolais
Il s'agit d'un plaidoyer pour l'instauration de la fongibilité asymétrique dans la gestion budgétaire des dépenses de fonctionnement en RD Congo.
La police administrative en tant que moyen matériel de l’action administrative
Il s'agit d'un exposé sur la police administrative qui, contrairement à la police judiciaire s'occupant de la répression des infractions,tente de les prévenir.
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique: définitions, preuves, réparation
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.
