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L’affaire CORREIA DE MATOS (arrêt C.E.D.H. du 4 avril 2018 n° 56402/12), déjà évoquée en ce blog, révèle d’autres enseignements. On pourrait ainsi rappeler la question du délai raisonnable devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’arrêt de la C.E.D.H. du 4 avril 2018 (affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal n° 56402/12) déjà commenté en ce blog, est passionnant en ce qu’il joint, à la décision, l’ensemble des opinions dissidentes.

L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 4 avril 2018, dans une affaire CORREIA DE MATOS contre Portugal (n° 56402/12), un arrêt passionnant sur l’intervention de l’avocat et le droit de se défendre seul.

Je lis avec stupéfaction l’avant-projet de loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment l’article 64.

La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 et le décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 sont venus réformer l’entrée à l’université et créer – officiellement – la plateforme Parcoursup. Cette loi et ce décret viennent modifier profondément la philosophie de l’entrée à l’université par différentes mesures. En outre, ils introduisent un système de préinscription sophistiqué qui supposera, pour les candidats-étudiants, d’être particulièrement attentifs aux différents délais qui leur seront imposés. Cette réforme profonde et fournie mérite que l’on s’y attarde pour comprendre les tenants et aboutissants de Parcoursup.

Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ?

« Aimer, ce n'est pas se regarder l'un l'autre, c'est regarder ensemble dans la même direction. » Antoine de Saint-Exupéry. Il arrive néanmoins que les époux détournent leurs regards l’un de l’autre et que des divergences s’installent entraînant une séparation. Les époux ont le choix entre entamer une procédure de divorce judiciaire, pouvant entraîner une escalade des tension, ou opter pour le divorce par consentement mutuel, divorce au cours duquel les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, préservant la sérénité de leur relation, qu’ils aient ou non des enfants.

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image ».

Lorsque l'on évoque la provision dans la lettre de change, trop souvent on est tenté de voir dans celle-ci qu'une simple créance extra cambiaire. Cette perception qui mérite d'être combattu - quoi que quelque peu fondée- a son fondement dans une simple raison. Elle vient de la définition même de la provision qui s'entend de la créance du tireur sur le tiré. Cette définition a le mérite d'exclure la provision de la relation cambiaire, car elle est préexistante à la création de la lettre de change. Or, quand on perçoit la provision sous le prisme du porteur de la lettre de change, on constate qu'elle a une grande incidence sur la relation cambiaire. Elle est en effet la cause de l'obligation cambiaire, toute l'architecture cambiaire n'est bâtie que sur la provision.